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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17110113(03) |
| Imposition de 12 000 l. pour faire les ouvrages nécessaires pour prémunir la communauté de Vias contre les inondations dues au Canal, à l'Hérault, au Livron et au Dardaillon qui se jettent dans le Canal, & de 250 l. à l'ingénieur Gautier pour ses journées | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17110119(03) |
| Approbation du bail passé le 27/05/1710 pour les ouvrages du recreusement du Tréboul, dont le syndic Dodars fera la réception, après quoi 1 000 l. seront payées à l'entrepreneur ; Pexiora et les communautés intéressées assureront l'entretien | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17110126(03) |
| On allouera 50 l. pour la rente des 1 000 l. accordées par Basville à l'évêque de Montpellier pour la perte de ses droits sur les pêcheries de Vic, bien que la prov. n'ait pas donné son accord, à condition que cette somme soit placée au profit de l'évêché | Action des Etats |